Aides à l’installation des médecins
En Vaucluse
Vous êtes médecin et envisagez de vous installer en Vaucluse ? Le département et la Région mettent en place de nombreuses aides pour faciliter votre installation et encourager l’accès aux soins sur tout le territoire. Plusieurs solutions existent pour vous accompagner dans votre projet. Découvrez ici l’ensemble des dispositifs nationaux et locaux qui vous permettront de démarrer votre activité dans les meilleures conditions.
| Aides | Médecins concernés | Contacts |
|---|---|---|
| Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins Jusqu’à 50 000 € pour une activité de 4 jours par semaine Engagement sur 5 ans | Médecins libéraux secteur 1 ou secteur 2 OPTAM /OPTAM ACO, installés depuis moins d’un an en zone d’intervention prioritaire (ZIP). Condition d’exercice en groupe ou exercice coordonné (CPTS / ESP). | CPAM de Vaucluse / ARS |
| Contrat de Début d’Exercice 3 ans à compter de la date d’adhésion (contrat non reconductible) | Les médecins remplaçants, quelle que soit leur spécialité, inscrits depuis moins d’un an au tableau du Conseil de l’Ordre. | ARS |
| Contrat de Stabilisation et de Coordination pour les Médecins (Coscom) 5 000 € / an pendant 3 ans (reconductibles). | Médecins libéraux installés en en zone d’intervention prioritaire (ZIP) | CPAM de Vaucluse / ARS |
| Contrat de transition (Cotram) 10% des honoraires de l’activité conventionnée dans la limite de 20 000 € par an pendant 3 ans. | Médecins libéraux souhaitant partir en retraite installé en zone d’intervention prioritaire (ZIP) de plus de 60 ans accueillant au sein de leur cabinet un médecin âgé de moins de 50 ans. | CPAM de Vaucluse / ARS |
| Contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) 25% des honoraires de l’activité conventionnée dans la limite de 50 000 € par an pendant 3 ans (reconductibles). | Médecins libéraux exerçant ponctuellement (minimum 10 jours/an) en en zone d’intervention prioritaire (ZIP) | CPAM de Vaucluse / ARS |
| Aide à l’embauche d’un assistant médical En fonction du temps pendant lequel le médecin souhaite employer l’assistant médical | Médecins libéraux dès lors qu’ils exercent en secteur 1 ou en secteur 2 avec adhésion à l’Optam ou Optam-CO | CPAM de Vaucluse |
| Forfait structure En fonction d’indicateurs pour un montant maximum de 7805 € par an. | Tous | CPAM de Vaucluse |
| Indemnité forfaitaire d’hébergement 300€ brut / mois | Internes exerçant leur stage en zone sous-dense | CHU de rattachement |
| Indemnité forfaitaire de transport 130€ brut / mois | Internes dont le lieu de stage est distants de + de 15km du domicile | CHU de rattachement |
Aide à l’acquisition de matériel médical et/ou informatique (jusqu’à 50% du montant du matériel éligible) | Médecins généralistes s’installant en MSP ou en zone de sous densité médicale (ZIP ou ZAC) | Région Sud |
| Fonds formation pour les bourses de stage aux internes en diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale Bourse d’un montant de 3 000 € (40 sites éligibles maximum par semestre sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur) cofinancée par l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Région Sud et l’Union Européenne | Lieux de stage, accueillant les étudiants, situés en zone de sous-densité médicale (ZIP/ZAC) et cumulant un indice de désavantage social 3, 4, 5 | Région Sud |
Avantages fiscaux
En plus des aides à l’installation, les médecins bénéficient d’avantages fiscaux selon les conditions suivantes :
- En zone d’intervention prioritaire (ZIP)
Les médecins installés dans une ZIP qui participent à la permanence des soins ambulatoires, peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Plus précisément, l’administration fiscale admet que pour faire notamment bénéficier de cette exonération les médecins des associations de permanence des soins, la condition d’exercice dans une zone déficitaire est remplie lorsque le secteur pour lequel le médecin est inscrit au tableau de permanence comprend au moins une ZIP. Il appartient donc au médecin de justifier de son inscription au tableau de permanence des soins et de la présence d’au moins une commune classée en ZIP dans le secteur pour lequel ce tableau est établi.
Cette exonération concerne la rémunération perçue au titre de la PDSA, à hauteur de 60 jours de permanence par an. - Les zones franches urbaines-territoires entrepreneur (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
> economie.gouv.fr
> sig.ville.gouv.fr - En s’installant en ZRR (nouvellement FRR) et sous certaines conditions, les médecins peuvent bénéficier d’un régime temporaire d’exonérations fiscales et d’exonérations de cotisations sociales.
> Vérifier si une commune est classée en zone FRR
